đŸ˜·/ ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT : le lien.

Written by on 30 octobre 2020

Depuis minuit pour vous dĂ©placer , vous devez ĂȘtre munis de l’un des 3 documents suivants âŹ‡ïž

– Attestation de dĂ©placement
– Justificatif de dĂ©placement professionnel
– Justificatif de dĂ©placement scolaire
Pour tĂ©lĂ©charger ces attestationsÂ âŹ‡ïž
Pour rappel les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
  • les dĂ©placements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle ou les universitĂ©s (ou Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur) pour les Ă©tudiants ou les centres de formation pour adultes et les dĂ©placements professionnels ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s
  • Les dĂ©placements pour effectuer des achats de fournitures nĂ©cessaires Ă  l’activitĂ© professionnelle, des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ© dans des Ă©tablissements dont les activitĂ©s demeurent autorisĂ©es (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons Ă  domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă  distance et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s et l’achat de mĂ©dicaments ;
  • Les dĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour l’assistance aux personnes vulnĂ©rables et prĂ©caires ou la garde d’enfants ;
  • Les dĂ©placements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les dĂ©placements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomĂštre autour du domicile, liĂ©s soit Ă  l’activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă  l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitĂ© avec d’autres personnes, soit Ă  la promenade avec les seules personnes regroupĂ©es dans un mĂȘme domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation Ă  des missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de l’autoritĂ© administrativePour rappel, l’absence de justificatif entraine :
    • PremiĂšre sanction : une amende de 135 euros, majorĂ©e Ă  375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de contravention)
    • En cas de rĂ©cidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorĂ©e Ă  450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de contravention)
    • AprĂšs 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

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