đ·/ ATTESTATIONS DE DĂPLACEMENT : le lien.
Ăcrit par Anthony Hillcock sur 30 octobre 2020
Depuis minuit pour vous dĂ©placer , vous devez ĂȘtre munis de l’un des 3 documents suivants
– Attestation de dĂ©placement
– Justificatif de dĂ©placement professionnel
– Justificatif de dĂ©placement scolaire
Pour tĂ©lĂ©charger ces attestationsÂ
Pour rappel les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- les dĂ©placements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle ou les universitĂ©s (ou Ă©tablissements dâenseignement supĂ©rieur) pour les Ă©tudiants ou les centres de formation pour adultes et les dĂ©placements professionnels ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s
- Les dĂ©placements pour effectuer des achats de fournitures nĂ©cessaires Ă l’activitĂ© professionnelle, des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ© dans des Ă©tablissements dont les activitĂ©s demeurent autorisĂ©es (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons Ă domicile;
- Les consultations et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă distance et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s et lâachat de mĂ©dicaments ;
- Les dĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour l’assistance aux personnes vulnĂ©rables et prĂ©caires ou la garde d’enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les dĂ©placements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomĂštre autour du domicile, liĂ©s soit Ă l’activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitĂ© avec d’autres personnes, soit Ă la promenade avec les seules personnes regroupĂ©es dans un mĂȘme domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation Ă des missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de l’autoritĂ© administrativePour rappel, l’absence de justificatif entraine :
- PremiĂšre sanction : une amende de 135 euros, majorĂ©e Ă 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de contravention)
- En cas de rĂ©cidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorĂ©e Ă 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de contravention)
- AprĂšs 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.