Landes / Tous les commerces autorisés à ouvrir dés ce dimanche…par arrêté préfectoral.
Écrit par Anthony Hillcock sur 26 novembre 2020
Les établissements de vente qui souhaitent ouvrir exceptionnellement ce dimanches et/ou les dimanches du mois de décembre pourront être autorisés à ouvrir le dimanche à condition d’avoir obtenu l’aval de la préfecture.
Pour ce dimanche 29 novembre et pour les commerces ne disposant pas déjà d’une telle autorisation, une demande individuelle devra être adressée par le chef de l’entreprise – AVANT le vendredi 27 novembre à 18h – à l’unité départementale de la DIRECCTE à l’adresse suivante na-ud40.ega-pro@direccte.gouv.fr
À noter que certains établissements bénéficient déjà de possibilités de travailler ces dimanches, soit par dérogation accordée par arrêté municipal, soit parce qu’ils se situent dans une commune relevant d’une zone touristique.
Dans tous les cas, les entreprises devront respecter les droits de leurs salariés tels que prévus aux articles L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail, notamment en matière de contreparties accordées aux salariés et de respect du volontariat.
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