đŸŽžđŸ“œ / MONT DE MARSAN : Le Conseil D’État annule la subvention de 1,5 million d’€ de la Ville au CinĂ©ma le Grand Club.

Écrit par sur 11 mars 2021

Guerre des cinĂ©mas dans l’AgglomĂ©ration montoise , le retour ( du fils de la revanche ): le juge administratif suprĂȘme a donc statuĂ© hier et dĂ©cidĂ© d’annuler la dĂ©libĂ©ration du 19 dĂ©cembre 2014 du Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan , accordant Ă  la sociĂ©tĂ© Le Club le versement d’une subvention de 1, 5 millions et demi d’euros afin de financer la crĂ©ation d’un cinĂ©ma multiplexe boulevard de la RĂ©publique.
Ce vote avait voilĂ  7 ans provoquĂ© l’ire des oppositions Ă  la mairie montoise , chacun dĂ©nonçant le financement d’initiatives privĂ©es par l’argent public.

La Maire Ă  l’Ă©poque, l’actuelle Ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre des ArmĂ©es GeneviĂšve Darrieussecq ,justifiait  cette subvention comme conforme Ă  une application de la loi Sueur, relative Ă  l’action des collectivitĂ©s locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinĂ©matographiques).

Cet avis sera Ă©galement partagĂ© par le Tribunal administratif de Pau le 29 dĂ©cembre 2015 , rejetant la demande de recours de Michel Romanello propriĂ©taire  des 2 cinĂ©mas de l’agglo montoise : le Royal et les Toiles du Moun ( 2 autres recours seront Ă©galement  dĂ©posĂ©s puis abandonnĂ©s par CĂ©line Piot, Ă©lue municipale alors du mouvement Mont de Gauche ( NDLR : dĂ©sormais Ă©lue sous la banniĂšre du Nouvel Élan Populaire ) et par le collectif de contribuable sMarsan Autrement. )

En 2019, le dĂ©sormais ex-gĂ©rant de salles obscures a en vain fait saisir la cour administrative d’appel de Bordeaux , avant de se pourvoir en cassation auprĂšs du Conseil D’État.

Éniùme rebondissement.

Et pas le moins spectaculaire : Le Conseil D’État a donc estimĂ© de son cĂŽtĂ© , sur ” la lĂ©galitĂ© de la subvention en litige ” : que ” le conseil municipal de Mont de Marsan ne pouvait approuver le versement Ă  la sociĂ©tĂ© le Club , sur le fondement de l’article L-2251-4 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, d’une subvention qui avait pour objet de financer la crĂ©ation d’un nouvel Ă©tablissement de spectacle cinĂ©matographique de 8 salles ”
Une dĂ©cision lourde de consĂ©quence : l’exploitant du Grand Club se voit contraint de reverser la subvention Ă  la Ville. . En outre, et ” en l’absence de reversement par la sociĂ©tĂ© le Club du montant de la subvention qui lui a Ă©tĂ© accordĂ©e… il est enjoint Ă  la commune de Mont de Marsan d’émettre un titre exĂ©cutoire Ă  l’encontre de cette sociĂ©tĂ© aux fins de recouvrement du montant de cette subvention “.

La suite au prochain Ă©pisode ?

PremiÚres réactions.

Elles ne sont pas faites attendre. Pour le Nouvel Élan Populaire ” Cette dĂ©cision est une catastrophe financiĂšre. …
Nous ne savons pas si la somme de 1 500 000 € pourra ĂȘtre remboursĂ©e par le bĂ©nĂ©ficiaire de cette aide illĂ©gale… Cet argent aurait dĂ» servir Ă  entretenir nos Ă©coles, Ă  rĂ©nover nos routes, Ă  faire des travaux dans les Halles de la Madeleine, Ă  Ă©tendre la gĂ©othermie, Ă  entretenir nos salles associatives, Ă  soutenir le sport montois.Ce gaspillage d’argent public est inacceptable ! ” conclut l’une des 2 oppositions municipales.

ContactĂ© par nos soins, Michel Romanello se dit ” content ” : ” C’est la fin d’un combat de 7 ans “. En envisage t’il un autre, suite aux  pertes d’exploitations Ă  l’Ă©poque de ses 2 cinĂ©mas face Ă  la concurrence ?  ” Je vais voir . il faut que je rĂ©flĂ©chisse. ” conclut il. ( Michel Romanello sera en direct sur nos ondes aprĂšs 17h ce jeudi ).

 


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