🎞📽 / MONT DE MARSAN : Le Conseil D’État annule la subvention de 1,5 million d’€ de la Ville au Cinéma le Grand Club.

Écrit par sur 11 mars 2021

Guerre des cinémas dans l’Agglomération montoise , le retour ( du fils de la revanche ): le juge administratif suprême a donc statué hier et décidé d’annuler la délibération du 19 décembre 2014 du Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan , accordant à la société Le Club le versement d’une subvention de 1, 5 millions et demi d’euros afin de financer la création d’un cinéma multiplexe boulevard de la République.
Ce vote avait voilà 7 ans provoqué l’ire des oppositions à la mairie montoise , chacun dénonçant le financement d’initiatives privées par l’argent public.

La Maire à l’époque, l’actuelle Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées Geneviève Darrieussecq ,justifiait  cette subvention comme conforme à une application de la loi Sueur, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques).

Cet avis sera également partagé par le Tribunal administratif de Pau le 29 décembre 2015 , rejetant la demande de recours de Michel Romanello propriétaire  des 2 cinémas de l’agglo montoise : le Royal et les Toiles du Moun ( 2 autres recours seront également  déposés puis abandonnés par Céline Piot, élue municipale alors du mouvement Mont de Gauche ( NDLR : désormais élue sous la bannière du Nouvel Élan Populaire ) et par le collectif de contribuable sMarsan Autrement. )

En 2019, le désormais ex-gérant de salles obscures a en vain fait saisir la cour administrative d’appel de Bordeaux , avant de se pourvoir en cassation auprès du Conseil D’État.

Énième rebondissement.

Et pas le moins spectaculaire : Le Conseil D’État a donc estimé de son côté , sur ” la légalité de la subvention en litige ” : que ” le conseil municipal de Mont de Marsan ne pouvait approuver le versement à la société le Club , sur le fondement de l’article L-2251-4 du code général des collectivités territoriales, d’une subvention qui avait pour objet de financer la création d’un nouvel établissement de spectacle cinématographique de 8 salles ”
Une décision lourde de conséquence : l’exploitant du Grand Club se voit contraint de reverser la subvention à la Ville. . En outre, et ” en l’absence de reversement par la société le Club du montant de la subvention qui lui a été accordée… il est enjoint à la commune de Mont de Marsan d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de cette société aux fins de recouvrement du montant de cette subvention “.

La suite au prochain épisode ?

Premières réactions.

Elles ne sont pas faites attendre. Pour le Nouvel Élan Populaire ” Cette décision est une catastrophe financière. …
Nous ne savons pas si la somme de 1 500 000 € pourra être remboursée par le bénéficiaire de cette aide illégale… Cet argent aurait dû servir à entretenir nos écoles, à rénover nos routes, à faire des travaux dans les Halles de la Madeleine, à étendre la géothermie, à entretenir nos salles associatives, à soutenir le sport montois.Ce gaspillage d’argent public est inacceptable ! ” conclut l’une des 2 oppositions municipales.

Contacté par nos soins, Michel Romanello se dit ” content ” : ” C’est la fin d’un combat de 7 ans “. En envisage t’il un autre, suite aux  pertes d’exploitations à l’époque de ses 2 cinémas face à la concurrence ?  ” Je vais voir . il faut que je réfléchisse. ” conclut il. ( Michel Romanello sera en direct sur nos ondes après 17h ce jeudi ).

 


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